Gestion des formalités douanières de vos transports internationaux
A.M.L détient le statut d’opérateur économique agréé (OEA) « Simplification douanière / Sûreté-Sécurité » et représentant en douane enregistré (RDE)
Notre équipe de professionnels se charge de l’établissement de vos déclarations Import et Export, et du transit communautaire.
Notre service Douane vous conseille au quotidien sur :
- Le classement de la marchandise et la réglementation applicable
- Les produits sensibles soumis à AEMG / AIMG
- L’auto liquidation de la TVA
- Le statut d’exportateur agréé et exportateur enregistré
- La veille réglementaire
- L’utilité de documents tels que EUR1, ATR1 …
- RDE
Notre accompagnement douane à l'import
- Mise à la consommation : dédouanement à l’arrivée, acquittement des droits et taxes.
- Suivi des contingents.
- Stockage sous douane : placement des marchandises en entrepôt sous douane.
- Transit sous douane.
- Admission temporaire et perfectionnement actif pour ouvraison ou réparation.
- Etablissement des DI GNIS et des FLEGT.
Notre accompagnement douane à l’export
- Exportation définitive.
- Exportation de bateaux.
- Exportation temporaire.
- Perfectionnement passif.
Gestion de vos déclarations d’échanges de biens et de services (EMEBI)
Les EMEBI sont les déclarations mensuelles des flux intracommunautaires au départ et à l’arrivée en France auprès des douanes, qui reprennent l’ensemble des mouvements de marchandises circulant entre la France et un autre état membre de la communauté.
La déclaration d’échanges de biens (EMEBI) et / ou la déclaration européenne de services (DES) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires doivent être transmises mensuellement à la douane